Les talents et profils dans l’informatique, la cyber-sécurité et le digital souhaitent de plus en plus être indépendants et autonomes, afin d’obtenir une plus grande flexibilité, tout en conservant les mêmes garanties que les salariés traditionnels. En ce sens, le statut du portage salarial offre de nombreux atouts, mais également des inconvénients, quand on le compare aux régimes traditionnels d’entreprises (auto-entrepreneur, SASU, EURL…). On fait le point sur ce statut en vogue dans l’IT.
Quelle est la situation juridique du portage salarial en France ?
De plus en plus d’entreprises spécialisées en portage salarial proposent cette solution clé-en-main, et s’adressent aux travailleurs indépendants afin qu’ils puissent exercer facilement en tant que freelances. Nous allons voir ensemble les avantages de ce statut.
Selon l’article L1251-64 du Code du travail français, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Concrètement, le portage salarial est une collaboration tripartite entre un salarié, un client et une entreprise de portage. Ainsi, ce type de collaboration repose sur trois acteurs : le travailleur indépendant (le salarié freelance), la société de portage (l’intermédiaire) et l’entreprise cible (le client). Par conséquent, le freelance est libre de travailler avec son client et utilise l’entreprise de portage comme cadre juridique, pour à la fois signer un contrat avec lui, mais aussi pour le facturer.
Comme vous pouvez le constater, cette position offre une certaine indépendance, qui est de plus en plus appréciée dans les métiers du numérique. Voyons quels sont les avantages pour chaque partie en termes de gestion, ainsi que sur l’aspect juridique et social.
Quels sont les avantages du portage salarial pour le freelance et le client ?
Quelles que soient les parties, les avantages sont très pertinents ; voici en détail les plus essentiels :
Le salarié porté bénéficie de la flexibilité associée aux avantages d’un salarié en CDI
Le salarié bénéficie d’une indépendance totale, tout en conservant les avantages sociaux d’un salarié traditionnel. En bref, il bénéficie d’une protection sociale complète, qui comprend la mutuelle complémentaire de l’entreprise, les congés payés et les RTT, les cotisations retraite, la prévoyance, l’assurance chômage et l’assurance responsabilité civile.
Le salarié a l’avantage de pouvoir choisir ses missions en fonction de ses préférences. De plus, le portage permet au salarié de rester maître de son emploi du temps, tout en restant en phase avec sa vie personnelle et familiale. Le salarié peut également travailler depuis son domicile, le siège du client, ou un espace de coworking, utiliser les logiciels de votre client (outil CRM, suite Office etc)….
La gestion administrative est facilitée pour l’entreprise cliente
De nombreuses responsabilités administratives sont retirées de la charge du client. Plutôt que d’embaucher un salarié avec toutes les contraintes salariales, l’entreprise « cliente » pourra embaucher des collaborateurs pour des missions de courte ou moyenne durée en fonction de l’ampleur de son projet. La société de portage salarial se charge de payer le salaire de l’employé sur une base mensuelle, ainsi que de la facturation et des déclarations fiscales.
Cette simplification de la gestion administrative permet à l’entreprise cliente de diminuer ses charges fixes et d’utiliser efficacement le temps gagné, comme la prospection de nouveaux clients. Une véritable facilitée au quotidien, qui participe au bien-être du salarié car il n’a rien à gérer et ne doit se concentrer que sur sa tâche.
De plus, il est possible d’obtenir des remboursements de vos dépenses sous forme de notes de frais, comme l’achat d’un PC. Vous devez justifier vos frais professionnels de manière précise et conforme aux règles spécifiées par l’entreprise de portage.
Quels sont les inconvénients de ce statut ?
En signant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, vous devenez un salarié légitime, mais vous devez payer les mêmes frais qu’un salarié :
- vous devrez payer vous-même les charges patronales et salariales, cela représente environ 50 % de votre chiffre d’affaires ;
- vous devrez aussi payer la commission de portage salarial de l’entreprise (en général, elle est de 5 %, mais elle est variable de 2 à 10 % selon les partenaires et les offres qu’ils proposent) ;
- vous devrez effectuer une consultation auprès de la médecine du travail tous les 5 ans que vous payerez vous-même (environ 50 euros HT) ;
- vous devrez souscrire au régime d’assurance maladie obligatoire de l’entreprise via la mutuelle qu’ils proposent (si vous possédez une assurance maladie, dans certains cas, cette clause peut-être évitée) ;
Il faut savoir que le coût global du statut de portage salarial est comparable au coût d’un salarié pour une entreprise ; en effet, vous êtes salarié de votre société de portage salarial, sauf que cette fois, vous financez entièrement votre salaire en payant la totalité des impôts, prélevé à la source directement sur votre chiffre d’affaires. Par rapport au statut de freelance (micro-entreprise, entreprise individuelle, etc.), cela coûte forcément plus cher, mais en contrepartie, vous bénéficiez d’avantages sociaux importants (assurance chômage, cotisations retraite, etc.).